République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12182 A
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
PL 12182
Dépôt du rapport le 06.02.2018
Objet renvoyé en commission le 12.10.2017
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 943 | 11 octobre 2012 - 17h
RD-943 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. AUBERT Claude, député démissionnaire